Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30940915, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309409158Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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