Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur le rapport de Poullain-Grandprey, relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an 6 (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur le rapport de Poullain-Grandprey, relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an 6 (6) Variante du titre: Opinion de Villers sur le rapport de Poullain-Grandprey, relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583695, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583695xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an 6.
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