Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur le rapport de Poullain-Grandprey, relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an 6
Variante du titre
Opinion de Villers sur le rapport de Poullain-Grandprey, relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583695
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an 6.