Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du tribunal révolutionnaire de Nantes. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du tribunal révolutionnaire de Nantes. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353545tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III.


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