Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis, par M. Gentil (du Loiret). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis, par M. Gentil (du Loiret). Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353505kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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