Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal de la séance du 22 brumaire an IVe de la république française une et indivisible
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal de la séance du 22 brumaire an IVe de la république française une et indivisible Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363544255Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an IV. / Sur l'organisation des tribunaux.
Mentions dans d'autres contenus
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