Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, sur une pétition du corps commercial du duché de Berg-outre-Rhin, par Marec. Séance du 23 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, sur une pétition du corps commercial du duché de Berg-outre-Rhin, par Marec. Séance du 23 floréal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546758Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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