Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Martial Dalby sur le mode de paiement de la contribution foncière de l'an IV. Séance du 14 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Martial Dalby sur le mode de paiement de la contribution foncière de l'an IV. Séance du 14 floréal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354655nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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