Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arrière de ces dépenses, et sur les contributions... à établir dans les communes... qui ne pourront suffire avec leurs recettes ordinaires au paiement de leurs dépenses... Séance du 16 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arrière de ces dépenses, et sur les contributions... à établir dans les communes... qui ne pourront suffire avec leurs recettes ordinaires au paiement de leurs dépenses... Séance du 16 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 44 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220195, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220195rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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