Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arrière de ces dépenses, et su

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arrière de ces dépenses, et sur les contributions... à établir dans les communes... qui ne pourront suffire avec leurs recettes ordinaires au paiement de leurs dépenses... Séance du 16 messidor an VI