Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de R.-G. Lemerer (d'Ille-et-Vilaine) sur l'inviolabilité des lettres de l'étranger et pour l'étranger. Séance du 13 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de R.-G. Lemerer (d'Ille-et-Vilaine) sur l'inviolabilité des lettres de l'étranger et pour l'étranger. Séance du 13 fructidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355755, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363557555Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V.
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