Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Portiez (de l'Oise) sur le projet de la commission de la trésorerie et de surveillance de la comptabilité relatif à la liquidation, apurement de la comptabilité arriérée ou intermédiaire. Séance du 28 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Portiez (de l'Oise) sur le projet de la commission de la trésorerie et de surveillance de la comptabilité relatif à la liquidation, apurement de la comptabilité arriérée ou intermédiaire. Séance du 28 prairial an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363554858Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
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