Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emmanuel Pastoret sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emmanuel Pastoret sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355155, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355155hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
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