Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Supplément et articles additionnels au Rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux, par F. Lamarque, au nom d'une commission spéciale. Séance du 23 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Supplément et articles additionnels au Rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux, par F. Lamarque, au nom d'une commission spéciale. Séance du 23 ventôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355225, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355225vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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