Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 3 de ce mois relative au droit d'enregistrement. Séance du 14 thermidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 3 de ce mois relative au droit d'enregistrement. Séance du 14 thermidor an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358385qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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