Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 3 de ce mois relative au droit d'enregistrement. Séance du 14 thermidor an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358385
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.