Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos et de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 1er frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos et de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 1er frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358965rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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