Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée,…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos et de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 1er frimaire an VI

Auteur :

Roger Ducos, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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