Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au conseil des Cinq-cents, par Jean-François Eude,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au conseil des Cinq-cents, par Jean-François Eude,... Variante du titre: Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au conseil des Cinq-cents, par Jean-François Eude,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30409585, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30409585tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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