Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI Variante du titre: Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142765, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142765cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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