Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre de Luminais, relative à la privation des droits politiques des chefs de rebelles. Séance du 11 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre de Luminais, relative à la privation des droits politiques des chefs de rebelles. Séance du 11 vendémiaire an VI Variante du titre: Motion d'ordre de Luminais, relative à la privation des droits politiques des chefs de rebelles. Séance du 11 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30846165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30846165wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
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