Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de la veuve Moinet. Séance du 17 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de la veuve Moinet. Séance du 17 germinal an V Variante du titre: Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de la veuve Moinet. Séance du 17 germinal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101895hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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