Convention nationale. Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens. Lu à la séance du 30 ventôse, an 3. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens. Lu à la séance du 30 ventôse, an 3. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Variante du titre: Convention nationale. Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens ; Discours de Boissy d'Anglas, sur la nécessité d'annuler ou de réviser les jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugementsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, l'an III [mars-avril, 1795].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30122795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30122795wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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