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Titre
Convention nationale. Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens. Lu à la séance du 30 ventôse, an 3. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens
Discours de Boissy d'Anglas, sur la nécessité d'annuler ou de réviser les jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugements
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, l'an III [mars-avril, 1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30122795
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.