Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouveau rapport de Jard-Panvillier au nom de la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 29 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouveau rapport de Jard-Panvillier au nom de la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 29 messidor an V Variante du titre: Nouveau rapport de Jard-Panvillier au nom de la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 29 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646865gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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