Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an V Variante du titre: Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 1 pièce (18 p.).Bibliothèque nationale de France: Notice no 31500185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31500185vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an V. / Pour attaquer comme violant les principes de la constitution, la loi du 3 brumaire an IV, qui excluait de toutes les fonctions publiques les émigrés non radiés et les parents d'émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
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