Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an V
Variante du titre
Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 1 pièce (18 p.).
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31500185
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an V. / Pour attaquer comme violant les principes de la constitution, la loi du 3 brumaire an IV, qui excluait de toutes les fonctions publiques les émigrés non radiés et les parents d'émigrés.