Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes, par Portiez... Séance du 22 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes, par Portiez... Séance du 22 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes, par Portiez... Séance du 22 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138785cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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