Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu. Séance du 14 frimaire, an 6. Première [-seconde] partie. (1797)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu. Séance du 14 frimaire, an 6. Première [-seconde] partie. (1797)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu ; Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-CanteleuAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an V [sic pour VI] [décembre 1797].)Description matérielle: 12-15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768895gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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