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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu. Séance du 14 frimaire, an 6. Première [-seconde] partie.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu
Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an V [sic pour VI] [décembre 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
12-15 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30768895
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.