Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 16 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 16 thermidor an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 16 thermidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30358525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30358525kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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