Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communalesAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088325, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32088325dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI, in-4°. Pièce.
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