Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32088325
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VI, in-4°. Pièce.