Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V
Variante du titre: Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 40 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314543857Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an V.
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