Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cambacérès à l'ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cambacérès à l'ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358504fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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