Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre,... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220204wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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