Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4 °, 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36220204
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.