Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354604, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354604rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV.
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