Convention nationale. Compte que rendent les représentants du peuple Michaud et Siblot de la dépense qu'ils ont faites dans les deux missions qu'ils ont remplies : l'une, dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, pour accélérer le recrutement des 300,000 hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style) ; et l'autre, dans les communes de Marly et de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle, rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles et effets dépendant de la ci-devant liste civile ; la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de la-dite année, et la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant. En exécution du décret du 21 nivôse, l'an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention nationale. Compte que rendent les représentants du peuple Michaud et Siblot de la dépense qu'ils ont faites dans les deux missions qu'ils ont remplies : l'une, dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, pour accélérer le recrutement des 300,000 hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style) ; et l'autre, dans les communes de Marly et de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle, rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles et effets dépendant de la ci-devant liste civile ; la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de la-dite année, et la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant. En exécution du décret du 21 nivôse, l'an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354174jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an III. / Voyez le n ° 10 ci-dessus.
Mentions dans d'autres contenus
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