Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 36 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221194, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221194nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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