Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221194
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI.