Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Louvet,... sur le mode à préférer dans la perception de la contribution foncière. Séance du 10 floréal de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Louvet,... sur le mode à préférer dans la perception de la contribution foncière. Séance du 10 floréal de l'an IV Variante du titre: Opinion de P.-F. Louvet,... sur le mode à préférer dans la perception de la contribution foncière. Séance du 10 floréal de l'an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839124tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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