Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rambaud, sur le projet de résolution pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance du 6 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rambaud, sur le projet de résolution pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance du 6 frimaire an VI Variante du titre: Opinion de Rambaud, sur le projet de résolution pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance du 6 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31174124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31174124cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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