Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866094mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 9 fructidor an V.
Mentions dans d'autres contenus
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