Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792...

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 3 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866094m

Numéro de la notice

30866094

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jacques de Maleville

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 9 fructidor an V.