Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau et de cinquante autres citoyens d'Avignon traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois. Séance du 19 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau et de cinquante autres citoyens d'Avignon traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois. Séance du 19 vendémiaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355873cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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