Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau et de cinquante autres citoyens d'Avignon traduits devant le…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau et de cinquante autres citoyens d'Avignon traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois. Séance du 19 vendémiaire an VI

Auteur :

France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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