Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le Rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 2 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le Rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 2 germinal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363552533Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.