Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V Variante du titre: Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30220933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30220933kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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