Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5 Variante du titre: Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 54 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646863sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.